Quelles sont les démarches pour adopter un enfant?

1. La réflexion

 Devenir parent n'est pas anodin. C'est une responsabilité qui engage à vie. Il y a déjà matière à réflexion quant au projet. Devenir parent d'un ou de plusieurs enfants né(s) d'autres parents ajoute de nouveaux paramètres. Cet enfant qui ne nous ressemblera pas, saurons-nous l'aimer ? Saurons-nous affronter les regards des autres, leurs interrogations sur les parents biologiques de cet enfant ?

Il est indispensable de prendre du temps pour interroger ce choix de l'adoption. D'ailleurs, comme nous l'avons vu, l'adoption est un acte social. La personne ou le couple postulant à l'adoption devra rendre compte de son projet à différents professionnels (psychologue, assistante sociale, responsables d'associations) tout au long de la procédure. Un projet mûrement réfléchi sera mieux accueilli que la seule expression du désir d'enfant. Lors de cette étape de réflexion préalable, il y a tout intérêt à rencontrer des parents adoptifs, le plus possible, car chaque adoption est une aventure singulière. La multiplicité des témoignages aidera le(s) postulant(s) à préciser leur projet : nombre d'enfants, âge, sexe, race.

 2. La procédure : elle comporte 4 étapes

  • - obtention de l'agrément
  • - être choisi pour un enfant
  • - arrivée de l'enfant
  • - jugement d'adoption

 2.1 L'agrément

La demande d'agrément doit être formulée au Président du Conseil Général de votre domicile. L'agrément est nécessaire pour pouvoir adopter un enfant mais ne donne pas droit à adopter un enfant. Les documents à fournir (état-civil, ressources, certificat médical) et les entretiens (psychologue, assistante social) permettent de rédiger une évaluation sur la capacité d'accueil du demandeur. C'est sur la base de cette évaluation que le Président du Conseil Général délivre ou pas l'agrément (sur avis de la commission d'agrément).

Pour un certain nombre de postulants cette étape est considérée comme "un parcours du combattant" plutôt pénible, parfois mal vécu. Pour d'autres elle est au contraire l'occasion d'approfondir leur réflexion, de préciser leur projet d'adoption. Il ne s'agit pas de jouer les futurs "parents parfaits" mais de vérifier, avec des professionnels, ce qui pourrait favoriser ou rendre difficile l'intégration du ou des futur(s) enfant(s). 

 

2.2 être choisi pour un enfant

Cette formulation peut étonner. Pourtant elle exprime ce qu'est l'adoption : donner une famille à un enfant, et non l'inverse.

2.2.A Enfant français

L'agrément en poche, le postulant (personne seule ou couple) peut s'adresser à l'ASE (Aide Sociale à l'Enfance) de son département ou d'un autre (l'agrément a valeur nationale) pour adopter un enfant français. En fonction des besoins des pupilles de l'Etat et du profil de la candidature, il pourra être choisi comme adoptant par le conseil de famille des pupilles de l'Etat. Compte tenu du petit nombre d'enfants adoptables en France, plusieurs années d'attente sont à prévoir. L'heureux élu reçoit de l'ASE quelques informations sur l'enfant. S'il confirme son souhait d'adopter cet enfant, l'adoptant va rencontrer son enfant sur son lieu de vie, plusieurs fois, pendant une phase d'apprivoisement mutuel.

Les mots manquent pour décrire l'émotion de l'annonce et des premières rencontres. L'émerveillement le dispute à l'inquiétude : l'aimerais-je ? M'aimera-t-il ? Serons-nous à la hauteur ?

 

2.2.B Enfant étranger

La grande majorité des enfants adoptés en France viennent de l'étranger (80%). 

Le choix du pays d'origine dépend de deux facteurs : 

  • - l'attirance personnelle vers ce pays, sa culture, son peuple
  • - l'adoption internationale y est-elle possible (ce n'est pas le cas partout), et (relativement) aisée?

Pour information, en 2010, les 5 premiers pays en nombre d'adoptions par des Français sont :

Haïti (992), Vietnam (469), Colombie (369), Ethiopie (352), Russie (301) pour 3504 adoptions internationales.

A cette étape aussi le postulant aura tout intérêt à rencontrer le maximum de parents adoptifs pour se faire une idée du processus de l'adoption pour le pays choisi, des aléas, des difficultés rencontrées mais aussi de tout ce qui peut faciliter les démarches et la réussite du projet. Bien entendu, plus l'expérience des parents adoptifs rencontrés sera récente, plus les informations pratiques seront utiles.

Deux possibilités s'offrent au postulant qui choisit l'adoption internationale :

  • - la démarche individuelle
  • - passer par un organisme intermédiaire agrée

 2.2.B.a La démarche individuelle

Le postulant s'adresse directement à l'organisme qui a en charge des enfants adoptables et à la justice du pays. Il est possible de se faire représenter par un avocat pour la constitution du dossier. La procédure locale doit permettre de créer un lien juridique de filiation entre l'adoptant et l’enfant.

Attention de toujours s'assurer auprès du Service de l'Adoption International de la légalité des actions entreprises. Il serait catastrophique pour l'enfant et l'adoptant de ne pouvoir obtenir un passeport et un visa pour le retour de l'enfant en France. Surtout, tout postulant français à l'adoption internationale représente son pays et les futurs postulants à l'adoption. Toute action illégale ou indélicate compromet, parfois durablement, l'avenir de l'adoption internationale dans ce pays. Enfin, il est essentiel de pouvoir rendre compte plus tard à son enfant des conditions de son adoption.

 

2.2.B.b Les organismes intermédiaires.

Public : l'AFA (http://www.agence-adoption.fr/home/)

L'Agence Française de l'Adoption informe, conseille et accompagne les postulants à l'adoption internationale. Elle aide à la constitution des dossiers, fait l'intermédiaire avec les administrations des pays d'origine. Il y a un correspondant départemental de l'AFA dans chaque Conseil Général.

Privé : les OAA (Organismes Autorisés pour l'Adoption).

Il s'agit d'associations à but non lucratifs, le plus souvent animées par des bénévoles, autorisées au niveau départemental et habilitées par la Mission de l'Adoption Internationale. Elles servent d'intermédiaire avec un ou plusieurs pays. Elles ont leurs critères propres pour retenir ou non les candidatures qui leur sont adressées. Seuls les OAA autorisés par le conseil général du département de résidence des candidats à l’adoption sont aptes à étudier leur demande.

 

Excursus : L'argent

L'enfant n'a pas de prix mais l'adoption a un coût.

Le candidat à l'adoption devra se déplacer, parfois rencontrer des professionnels (psychologue par exemple), faire traduire des dossiers, aller dans le pays d'origine de ses futurs enfants, y séjourner. Il peut y avoir des frais de justice, des honoraires d'avocat. Une fois le candidat choisi pour un (ou plusieurs) enfant(s), il peut lui être demandé de régler les frais d'entretien de son enfant depuis son arrivée à l'orphelinat, les frais médicaux (dans des pays souvent sans couverture sociale).

Quoi qu'il en soit, le candidat à l'adoption doit être informé de ses frais et doit absolument demander le maximum d'informations et de justificatifs afin de ne pas avoir l'impression d'acheter l'adoption. Là aussi, le souci de pouvoir rendre compte plus tard à son enfant des conditions de son adoption doit conduire au maximum de transparence.

 2.3 Arrivée de l'enfant

Souvent plusieurs années après la décision d'adopter, l'enfant arrive au domicile. Il aura fallu beaucoup de patience, de volonté, d'opiniâtreté pour connaître ce bonheur. L'OAA et/ou l'ASE vous accompagnera pendant les premiers mois pour vous aider pendant cette période si mouvementée qui peut s'avérer éprouvante sur le plan émotionnel.

Examens médicaux, présentation à la famille, inscriptions en crèche, à l'école, il y a tant de choses à faire ! Attention de bien prendre le temps d'être ensemble, de "faire famille", avant toute autre préoccupation.

Il ne faut pas oublier de déposer une requête devant le Tribunal de Grande Instance pour le jugement d'adoption. Cette requête sera examinée 6 mois après l'accueil de l'enfant.

 2.4 Le jugement d'adoption

Le juge procède à l'examen du dossier, peut demander des enquêtes supplémentaires, et prononce ou refuse l'adoption.

Le jugement d'adoption clôt l'aventure toujours singulière vécue par le candidat depuis sa prise de décision. Il ne lui reste plus qu'à élever et éduquer cet enfant... Mais ceci est une autre histoire.

 

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